MENTIONS LÉGALES

1. Présentation du site :
 
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.raviole-maison-rambert.com les informations suivantes :

1. Informations légales :

Statut du propriétaire : SAS
Préfixe : SAS
Nom de la Société : La Raviole du Dauphin
Nom Commercial : MAISON RAMBERT
Adresse : 1790, av. du Vercors – 38160 Chatte
Tél  : +33(0)4 76 64 02 64
Au Capital de : 50 000,00 €
SIRET :  34071205800031
Numéro TVA intracommunautaire : FR44340712058
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de  Grenoble B 340 712 058 sous le numéro34071205800031
Adresse de courrier électronique : info@raviole-maison-rambert.com
 
Responsable de la  publication : Raviole Maison Rambert
Contactez le responsable de la publication : info@raviole-maison-rambert.com

Le site est hébergé par Hostinger Rue Jonavos 60C, Kaunas 44192 Lituanie

CREDITS :

– les mentions légales ont étés générées par : www.jediwee.fr.

– Conception du site : Thomas Vandewalle pour Ma boite SEO


2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :

L’utilisation du site www.raviole-maison-rambert.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation  décrites ci-aprés. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site www.raviole-maison-rambert.com sont invités à les consulter de manière régulière.
 www.raviole-maison-rambert.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.raviole-maison-rambert.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.raviole-maison-rambert.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Le site www.raviole-maison-rambert.com est mis à jour régulièrement par le propriétaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et  s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.
Le site www.raviole-maison-rambert.com se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site www.raviole-maison-rambert.com, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.
 

3. Description des services fournis :

Le site www.raviole-maison-rambert.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.raviole-maison-rambert.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site www.raviole-maison-rambert.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
 

4. Limites de responsabilité :

Le site www.raviole-maison-rambert.com utilise la technologie java script.
Le site www.raviole-maison-rambert.com ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.

L’utilisateur du site www.raviole-maison-rambert.com s’engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour.

L’utilisateur dégage la responsabilité de www.raviole-maison-rambert.com pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site www.raviole-maison-rambert.com de toute responsabilité vis à vis de tiers.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le site www.raviole-maison-rambert.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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